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Identification de la
Société
Terre de Zen
Siège social : 33, Boulevard Valtriche
54600 Villers les Nancy
SIRET : 441 935 269 00031
Article 1
Article L.121-16 et
Ordonnance N° 2001-741 du 23/08/2001
Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes
conclues dans le cadre de notre site internet :
www.terredezen.com ainsi
qu’aux ventes conclues par l’intermédiaire de tout catalogue ou
dépliant de nos produits.
Ces conditions générales
de vente pourront être modifiées à tout moment ; les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de la commande.
Article 2
Article L.121-18 mentions
d’informations préalables
Commandes et validation
de la commande
- Vous pouvez passer
votre commande sur Internet :
www.terredezen.com
- Par
courrier : Terre de Zen - 33, Boulevard Valtriche - 54600 Villers
les Nancy. Votre commande sera alors expédiée dès
réception de votre règlement.
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les
indications utiles à son traitement, telles que présentées dans le
formulaire de commande.
Après avoir ‘Validé’ votre commande, celle-ci est transmise à
Terre de Zen pour traitement et préparation et constitue une
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les données comportant les civilités : noms, adresse, contenu, date
et montant de la commande serviront de preuve des contrats de vente
entre le client et Terre de Zen et à l’égard de tiers.
Terre de Zen se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel il existerait un litige concernant une commande
ultérieure.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous
confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre confirmation de votre commande et forme
ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Il comportera
également le numéro de colissimo suivi, permettant au client de
suivre son colis et d’apporter toute réclamation si nécessaire.
En cas de commande par courrier et paiement par chèque : vous devez
imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre le paiement
et nous l’envoyer par la poste.
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez tout simplement nous
envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre ou remplir le bon
de commande d’un de nos catalogues et expédier le tout avec votre
chèque de règlement signé - à l’ordre de Terre de Zen - sous
enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
L’envoi d’espèce est totalement décommandé. Le client restant à tout
moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. TERRE DE
ZEN ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles pertes ou
vol lors d’un tel envoi.
Article 3
Prix, disponibilité et
livraison
3/1 Les prix affichés
sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises
(TVA non applicable Article 293b du CGI), hors participation aux
frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux
frais d’emballage.
Le prix est payable en
totalité et en un seul versement à la commande.
Terre de Zen se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de
la commande, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où vous
choisissez le règlement de votre commande par chèque bancaire,
celle-ci ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et les
délais de livraison applicables, seront ceux au jour de la réception
du chèque.
En ce qui concerne les
livres, leur prix est fixé conformément à la Loi Lang n°81-766 du
10/08/81 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par
ceux-ci. Les livres vous seront facturés aux tarifs en vigueur au
moment de la passation de la commande.
3/2 Les informations
relatives à la disponibilité peuvent faire l’objet de modifications
et ne sont donnés qu’à titre indicatif et en aucun cas nous ne
pouvons garantir ces délais.
Certains produits étant
issus du Commerce Equitable, nos offres sont proposées sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité,
nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Dans le cas du paiement
par carte bancaire, le paiement n’est débité qu’au moment de
l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un
article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne
pourrait vous être proposé, votre carte de paiement ne sera pas
débitée du montant du ou des produits manquants.
3/2 Livraison – Article
L.121-20-3 délai d’exécution des commandes et responsabilité
Sauf si les parties en
sont convenues autrement, Terre de Zen doit exécuter la commande
dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le
consommateur nous a transmis sa commande du produit ou service.
Les produits sont livrés
à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France
métropolitaine. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de
l’emballage et de la marchandise dès réception de sa commande et est
tenu de signaler tout dommage du au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu’à Terre de Zen, dès réception.
Les envois sont effectués
par la POSTE en COLISSIMO SUIVI et peuvent être confiés à un
transporteur privé dans le cas d’envois volumineux.
Le service COLISSIMO
SUIVI, livre en 48 heures dans toute la France et à votre domicile.
En cas d’absence de votre part, votre facteur vous laissera un avis
de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de
retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures
d’ouverture de celui-ci et dans un délai de 15 jours.
Terre de Zen est
responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne
exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois sa
responsabilité ne peut être engagée, du fait de l’inexécution ou de
la mauvaise exécution du contrat en cas de : fait imprévisible et
insurmontable, d’un cas de force majeure : grève, guerre civile ou
étrangère, émeutes, actes de terrorisme, destructions totales ou
partielles de locaux et installations de production ou autres,
incidents de fabrication, perturbations dans les transports,
difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque
nature ou origine que ce soit ou tout autre évènement fortuit qui
empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des
obligations de contrat de Terre de Zen.
Article 4
Droit de Rétractation –
Article l.121-20 et Article L.121-20-1
Conformément à l’article
L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose
d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de
sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalités ; à
l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Celui-ci devra alors retourner le colis en Colissimo suivi. Lorsque
le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
Lorsque le droit de
rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser dans
un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été
exercé.
Droit de Retour :
Avant de retourner tout produit, vous devez prendre contact avec
nous afin de vous attribuer un numéro de RETOUR. Le produit devra
être obligatoirement en parfait état, dans son emballage d’origine
non endommagé. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
EXCLUSION –
Article
L.121-20-2
Le droit de retour ne
pourra être exercé par mesure d’hygiène pour les produits de Bien
Etre et les CDs, produits qui peuvent être copiés, sauf s’ils
sont retournés dans les délais et non décellophanés.
Article 5
Paiement
- Par carte bancaire
sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Banque
Populaire.
Ceci implique la confidentialité de vos informations
bancaires transitant par notre site internet et auxquelles nous
n’avons pas accès. Le paiement par carte bancaire est donc
parfaitement sécurisé : votre commande étant enregistrée et validée
dès l’acceptation de votre paiement par la banque.
Ne sont acceptée que les
cartes bancaires émises par des banques domiciliées en France.
- Par chèque bancaire :
votre commande est réservée pendant 7 jours ; passé ce délai et sans
réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande ne
sera traitée qu’à réception du chèque.
Le chèque devra être
établi à l’ordre de : Terre de Zen et envoyé à l’adresse :
33,
Boulevard Valtriche - 54600 Villers les Nancy.
- La sécurisation des
ordres et informations bancaires transmises font l’objet d’un
système de sécurisation par un procédé de cryptage SSL qui offre une
confidentialité maximale des données transmises via Internet. Ce
procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et
externes protégeant les données dites sensibles. Les données de
votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque
partenaire.
Article 6
Réserve de propriété
Les produits demeurent la
propriété de Terre de Zen, jusqu’au paiement intégral de la
commande
Article 7
Garantie des produits –
Loi n° 98-389 du 19/05/1998
Le consommateur est
informé que Terre de Zen n’est pas producteur des produits
vendus dans le cadre de sa Boutique de vente à distance.
Conformément aux dispositions de l’Article n° 4 du décret n° 78-464
du 24/03/1978, celles-ci ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le fournisseur à le garantir contre les
conséquences des vices cachés de l’article vendu.
En conséquence, en cas de
dommages causés à un consommateur ou à un bien par un défaut du
produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci devra
être recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l’emballage dudit produit ou sur la documentation
fournie par le producteur.
Les commentaires,
indications et tous renseignements diffusés sur le site TERRE DE ZEN, concernant les produits et leur utilisation, ont pour seul
but de proposer des informations et ne représentent en aucun cas des
recommandation de traitement, qu’ils soient préventifs ou curatifs,
une prescription ou un diagnostic et ne doivent en aucun cas être
interprétés comme tel.
Il est bien sûr
recommandé en cas de malaises persistants et/ou de maladie, de
consulter un professionnel de la santé, en mesure d’évaluer
correctement les symptômes et de proposer le traitement adéquat.
Nous déclinons
formellement toute responsabilité directe ou indirecte quant au non
respect de ce qui vient d’être énuméré et aux conséquences que cela
pourrait engendrer pour le consommateur.
Nous déclinons
formellement toute responsabilité directe ou indirecte également
quand à une utilisation à contre-emploi ou dénaturée des produits.
Par l’utilisation de ce
site pour reconnaissez formellement avoir pris connaissance de ces
dispositions et du désengagement de notre responsabilité et y
adhérez.
Article 8 - Propriété
intellectuelle
Toute mention ou
utilisation de tout ou partie de ce Site : mention, nom, logo,
couleur, graphisme et conception appartenant à ou déposés par
Terre de Zen est strictement interdite et ne peut être en aucun
cas reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons
commerciales.
Au titre du droit
d’auteur et de la propriété intellectuelle et conformément au code
français de la propriété intellectuelle en vigueur, seule
l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Toute autre
utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au
titre de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable de
Terre de Zen.
Il peut être accordé à
titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte
vers la page d’accueil de notre Site à condition que ce lien ne
portent pas préjudice à notre image de marque et à l’image de nos
partenaires présents sur notre site, de nature à induire des pertes
de clientèle. D’autre part, la création de ce lien hypertexte
n’engage aucunement notre responsabilité quant au contenu de votre
site.
Ceci nécessite une
autorisation expresse et écrite de notre part.
Article 9
Droit applicable et
juridiction compétente
Les présentes conditions
générales de vente sont soumises au droit français.
Article 10
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions
générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sont expressément
agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir
une parfaite connaissance ; l’acte d’achat entraînant acceptation
des présentes conditions générales de vente.
FRAIS
POSTAUX
Tarifs révisables et non
contractuels
Voir Tableau
Les frais postaux
représentent un poste important dans les frais d’une entreprise.
Ils correspondent à un
service exécuté par LA POSTE dans les conditions d’un contrat de
COLISSIMO SUIVI, vous garantissant l’exécution optimale de la
distribution.
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